**Conditions Générales de Service colis224**
- **Adresse de Livraison :**
– Les clients sont responsables de fournir des informations d’adresse précises et complètes lors de la commande. L’agence ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de livraison découlant d’informations d’adresse incorrectes ou incomplètes fournies par le client. Il est de la responsabilité du client de vérifier et de confirmer les détails d’expédition au moment de la commande.
- **Délais d’Expédition :**
– L’agence s’engage à expédier les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des contraintes douanières, et d’autres facteurs indépendants de notre volonté. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les plus brefs délais.
- **Frais de Livraison :**
– Les frais de livraison engagés couvrent les coûts associés à l’expédition depuis la Guinée vers les destinations spécifiées, notamment l’emballage, la manutention, et les frais logistiques. Ces frais sont non remboursables en cas d’erreur de la part du client ou de retard résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle, sauf si l’agence manque délibérément à ses obligations contractuelles en matière de délais de livraison.
- **Retards de Colis :**
– L’agence s’efforce de respecter les délais de livraison convenus. Cependant, en cas de retard, le client doit informer immédiatement l’agence pour évaluer la situation. Aucun remboursement des frais de livraison ne sera accordé pour les retards sauf en cas de manquement prouvé de notre part à respecter les délais de livraison spécifiés lors de la commande.
5. **Perte de Colis :**
– En cas de perte de colis confirmée par l’agence, celle-ci remboursera 25% du montant des frais de livraison. La responsabilité de l’agence est limitée à cette indemnisation. Le client doit signaler toute perte de colis dans les plus brefs délais pour permettre une enquête appropriée.
6. **Saisie Douanière :**
– Aucun remboursement ne sera effectué en cas de saisie de marchandises contrefaites par les autorités douanières. Il incombe au client de s’assurer que les articles expédiés sont conformes aux réglementations douanières des pays de destination. L’agence fournira toute la documentation nécessaire, mais ne peut garantir le dédouanement sans problème.
7. **Droit de Rétractation :**
– Le droit de rétractation n’est pas possible après 2 jours si le colis est déjà enregistré dans l’une de nos agences. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera acceptée.
8. **Pénalité de Retard :**
– En cas de réception d’un colis, le client dispose de 7 jours pour venir le chercher. Au-delà de ce délai, une pénalité de 5€ par jour de retard s’appliquera sur le colis. La responsabilité de l’agence s’arrête après 30 jours, après quoi le colis peut être considéré comme abandonné.
9. **Responsabilité de Colis224 :**
– Notre responsabilité est exonérée dans les cas suivants :
– Acte de négligence ou erreur du client ou du destinataire.
– Cas de force majeure, fait imprévisible, irrésistible et extérieur.
– Vice propre de l’objet.
– Non-respect des bonnes pratiques d’emballage, notamment objets fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, etc.).
10. **Dommages Indirects ou Immatériels :**
– Colis224 n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de nos services.
11. **Limite d’Indemnisation :**
– L’indemnisation accordée par Colis224 ne saurait valoir reconnaissance, même implicite, de l’existence d’un préjudice quel qu’il soit supérieur à ce montant. Colis224 conteste expressément toute responsabilité au-delà des mont 1ants ci-dessus.
12. **Indemnisation en Cas de Perte de Colis :**
– En cas de perte de colis, Colis224 peut verser 25% des frais de livraison, frais de port compris.
13. **Retour de Colis :**
– En cas de retour de colis suite à une erreur d’adresse fournie par le client, refus de réceptionner, refus par le destinataire du colis ou négligence (par exemple, livraison dans un point relais), Colis224 ne remboursera aucun frais. Le client devra payer des frais supplémentaires pour renvoyer le colis à la bonne adresse ou renvoyer le colis en Guinée.
– Les clients sont tenus de communiquer avec l’agence de manière appropriée pour résoudre les problèmes éventuels liés à la livraison. Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit dans les 15 jours suivant la réception du colis, accompagnées de preuves appropriées.
15. **Loi Applicable et Attributions Juridiction :**
– En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire qui sera traité par les tribunaux guinéens et soumis au droit guinéen. Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges.
16. **Modification des Conditions :**
– Ces conditions générales sont sujettes à modification. Toute modification sera communiquée aux clients par le biais de notre site web et/ou par courrier électronique. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les conditions générales pour rester informés des mises à jour.
En acceptant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de service.
